← Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26/09/2026

Responsable du traitement

La plateforme CODART est éditée par Frédéric Leleu, entrepreneur individuel (SIREN 105 931 802), 1 chemin de l'Oule, 31130 Flourens, France. Contact : contact@codart.fr.

Données que nous traitons

Pour faire fonctionner votre espace : votre compte (email, identifiants de connexion), les réglages de votre établissement, et les données que vous saisissez dans le cadre de votre activité (rendez-vous, fiches clients, ventes…). Pour ces dernières, vous êtes responsable de traitement et CODART agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Connexion à Google Agenda (facultative)

Si — et seulement si — vous choisissez de connecter votre Google Agenda, CODART demande votre autorisation pour les accès suivants :

Cette connexion est optionnelle et activée à votre initiative. Vous pouvez la retirer à tout moment (voir « Conservation et retrait » ci-dessous). Nous n'utilisons jamais ces données à des fins publicitaires, et nous ne les revendons ni ne les partageons.

Horaires sur votre fiche Google (facultatif)

Si — et seulement si — vous choisissez de connecter votre fiche d'établissement Google, CODART demande votre autorisation pour les accès suivants :

Cette connexion est optionnelle, séparée de celle de Google Agenda, et vous pouvez la retirer à tout moment.

Usage limité des données Google

L'utilisation et le transfert par CODART des informations reçues des API Google respecteront la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

“CODART's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.”

Intelligence artificielle

CODART utilise des services d'intelligence artificielle tiers, exécutés côté serveur uniquement, pour des fonctions d'assistance :

Les données obtenues via les API Google — notamment votre Google Agenda et votre fiche d'établissement — ne sont jamais transmises à ces services d'IA, ni à aucun autre, et ne sont jamais utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Les services d'IA n'agissent que comme sous-traitants, sur les seules données strictement nécessaires à la fonction demandée.

Stockage et sécurité des données sensibles

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase). Nous mettons en œuvre des mesures de protection adaptées, en particulier pour les données sensibles :

Les jetons d'accès à votre Google Agenda et à votre fiche Google ne sont utilisés que pour la synchronisation et la publication des horaires décrites ci-dessus.

Partage

Aucune vente de données. Aucune publicité, aucun traceur tiers. Les données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au service (hébergement, envoi d'emails transactionnels), et jamais à des fins commerciales tierces.

Conservation et retrait

Vous pouvez déconnecter votre Google Agenda et votre fiche Google à tout moment depuis vos réglages CODART : le jeton est alors supprimé, et la synchronisation ou la publication des horaires s'arrête. Vous pouvez également révoquer l'accès directement chez Google via myaccount.google.com/permissions. Pour supprimer votre compte CODART et les données associées, écrivez à contact@codart.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour les exercer : contact@codart.fr.

Voir aussi les mentions légales et les conditions générales.